Location

Je désire être inscrit en liste d’attente pour la location d’un droit de boucle :

  1. Votre inscription sera validée et vous sera confirmée par mail dès réception de la finance d’inscription, dans un délai de 7 à 15 jours après avoir reçu votre paiement ! Les inscriptions faites à partir du 1er octobre sont également valables pour l’année suivante.
  2. Un émolument annuel de CHF 20.- est requis pour l’inscription (lien vers nos coordonnées bancaires).
  3. L’inscription est renouvelable d’année en année. ATTENTON ! Il incombe à chaque inscrit de renouveler lui-même son inscription jusqu’au 15 décembre, par virement bancaire, avec la mention « renouvellement inscription location » ainsi que ses coordonnées complètes.
  4. Le prix de la location est défini par le propriétaire du droit de boucle. La Coopérative préconise un loyer annuel de 5% à 7% de la valeur du droit de boucle, ainsi que les frais de fonctionnement.
  5. En cas d’obtention d’une place, une copie du contrat de bail ainsi qu’une copie du permis de navigation seront obligatoirement déposés à la Capitainerie.

Statuts : Extrait relatif au chapitre des locations

Article 9.- : Location et mise à disposition

9.1. Le droit de boucle est personnel. Toute mise à disposition temporaire ou location doit être communiquée par écrit à l’administration, avec copie du permis de navigation et adresse des utilisateurs. Une mise à disposition ou une location pour une durée de plus de 5 ans ne peut être conclue qu’avec l’aval de l’administration.

9.2. Toute sous-location ou mise à disposition indirecte est interdite.

9.3. Lorsque le sociétaire désire simplement louer sa place, sans désigner d’intéressé, il s’adresse à l’administration, qui tient une liste des demandes de location aux mêmes conditions que celles précisées au chiffre 8.5. des statuts.

9.4. Le sociétaire reste en tout temps solidairement responsable, envers la coopérative, du comportement, des dégâts commis et/ou des frais directs et indirects engendrés par son locataire.

Après 2 mises en demeure formelles par lettre signature de l’administration au locataire, restée sans suite, celle-ci est en droit d’exiger la résiliation immédiate de bail et la libération de la place, sous peine d’exclusion du sociétaire, au sens de l’art. 846 CO.

L’administration est compétente pour prononcer une telle exclusion, sous réserve de recours à l’Assemblée Générale.

Règles d’application :

Les listes sont gérées par la Capitainerie du port, sous la responsabilité du comité. Toute personne peut s’inscrire dans plusieurs catégories de places. La personne qui obtient la location d’une place perd sa place sur les autres catégories.






    Type de place :
    AA1A2A3BB1B2B3B4B5CC1C2C3C4C5DD1D2EE1E2FGG1H1H2

    Le règlement de l’émolument doit se faire par virement bancaire (lien vers nos coordonnées bancaires).

    J'ai lu et compris les information ci-dessus.

    Merci de résoudre le calcul suivant avant d'appuyer sur "Envoyer"